Conditions Générales de Ventes

1) Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions commerciales réalisées sur le site internet de l'ARIBa.

2) Produits et services

2.1 Cotisations : ARIBa propose sur son site internet différents tarifs d’adhésion, soumis à des conditions particulières, précisées sur son site internet, selon le statut de la personne qui souhaite adhérer : professionnel en activité, retraité, en recherche d’emploi, étudiant, ou institutionnel.

2.2 Produits et services : ARIBa propose également sur son site internet la vente de produits et de formations (webinaires, sessions, colloques, congrès). Leurs descriptions et leurs tarifs, sont disponibles sur le site internet et sont différenciés en fonction du statut du Client, et de sa qualité d’Adhérent ou non. Les tarifs adhérents s'appliquent exclusivement aux membres de l'association à jour de cotisation de l’année en cours.

3) Commandes et Règlements

Le Client peut passer commande sur le site internet en ajoutant les produits ou services sélectionnés à son panier, en procédant au paiement en ligne, ou en réglant par chèque. Une fois la commande validée, le Client recevra une confirmation de commande par e-mail.

3.1 Règlement en ligne : le règlement en ligne peut être effectué lors de la validation de la commande. Une fois le paiement en ligne effectué, la commande sera traitée dans les meilleurs délais.

3.2 Règlement par chèque : la commande sera honorée à réception du chèque, à établir à l’ordre de ARIBa, et à envoyer à l’adresse suivante : 12 chemin du Belvédère, 30900 Nîmes.

Hors commande d’adhésion, ARIBa se réserve le droit de ne pas honorer une commande réglée au tarif Adhérent, si le Client n’est pas à jour de cotisation. Une information lui sera alors envoyée, lui proposant les possibilités suivantes : régler une adhésion, régler le complément de facturation au tarif non membre s’il ne souhaite pas adhérer, ou annuler sa commande.

4) Tarifs

ARIBa est une association Loi 1901, non soumise à la TVA : les tarifs sont affichés en euros et s’entendent nets. ARIBa se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5) Livraison

5.1 Adhésions :  les avantages liés aux adhésions prennent effet à réception du paiement en ligne ou la réception du chèque de règlement.

5.2 Produits physiques : les produits physiques seront expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.

5.3 Frais de port : un tarif de livraison fixe s'applique et diffère selon la zone géographique du Client : Métropole/Outre-mer et Europe/Monde. Ce forfait sera automatiquement ajouté à la commande lors du processus de paiement.

5.4 Produits numériques : pour les produits numériques tels que GAAT ou AFTER, la livraison sera effectuée par l'envoi d'un lien de téléchargement ou de fichiers téléchargeables par internet, via l'adresse e-mail fournie lors de la commande. Les frais de port ne s’appliquent pas.

5.4 Formations : les détails de chaque formation, y compris les modalités de participation et d’annulation, sont précisées dans les fiches formations concernées.

6) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Pour les formations (inscriptions aux congrès, colloques ou sessions de formation ARIBa), le droit de rétractation peut être limité ou exclu en fonction de leur nature et de la date d’annulation : voir les conditions d’annulations appliquées à chaque réunion scientifique. Le Client devra informer ARIBa de sa décision d’annuler sa participation par e-mail ou tout autre moyen écrit.

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